Donation au dernier vivant : protéger son conjoint
Sans précaution, le conjoint survivant peut se retrouver avec une petite part de la succession, surtout dans une famille recomposée. La donation au dernier vivant élargit ses droits pour quelques centaines d'euros. Comment elle fonctionne, ce qu'elle change et ses limites.
Par Maxime Gautier, conseiller en gestion de patrimoine, certifié Expert en conseil patrimonial (AUREP). Mise à jour : octobre 2026.
Qu'est-ce qu'une donation au dernier vivant ?
Son nom officiel est « donation entre époux ». Chaque époux, devant notaire, donne à l'autre des droits plus larges sur sa future succession que ceux prévus par la loi. Elle ne prend effet qu'au premier décès : de son vivant, personne ne donne rien.
Elle est réservée aux couples mariés. Les partenaires de Pacs doivent passer par un testament.
Ce que reçoit le conjoint sans donation
Quand le défunt laisse des enfants, la loi prévoit deux situations.
- Tous les enfants sont communs au couple. Le conjoint choisit entre le quart de la succession en pleine propriété, ou l'usufruit de la totalité : il garde l'usage des biens et leurs revenus, les enfants en ont la nue-propriété.
- Au moins un enfant est né d'une autre union. Le conjoint n'a droit qu'au quart en pleine propriété. Il n'a pas d'option d'usufruit, ce qui peut l'obliger à quitter le logement familial ou à le partager avec les enfants de son époux.
Les trois options du conjoint
Avec une donation au dernier vivant, le conjoint survivant choisit au moment du décès entre trois options, selon ses besoins à ce moment-là.
| Option | Ce que reçoit le conjoint | Pour qui |
|---|---|---|
| 1. Usufruit de tout | L'usage de tous les biens et leurs revenus, à vie | Le conjoint qui veut garder son cadre de vie |
| 2. Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit | Un capital, plus l'usage du reste | Le conjoint qui veut un capital à lui, sans perdre l'usage des biens |
| 3. La quotité disponible en pleine propriété | La moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart avec trois ou plus | Le conjoint qui préfère être pleinement propriétaire |
Le conjoint peut aussi ne prendre qu'une partie de ce qui lui revient, par exemple l'usufruit de la seule résidence principale, et laisser le reste directement aux enfants. C'est le cantonnement : il permet d'adapter la succession à la situation réelle au jour du décès.
Un exemple chiffré
Situation. Un époux décède en laissant 300 000 € de biens propres, son conjoint et deux enfants communs.
- Sans donation : le conjoint choisit entre 75 000 € en pleine propriété (le quart) ou l'usufruit de tout.
- Avec donation, option 3 : il peut recevoir 100 000 € en pleine propriété (le tiers).
- Avec donation, option 2 : il peut recevoir 75 000 € en pleine propriété, plus l'usufruit des 225 000 € restants.
Dans tous les cas, le conjoint ne paie aucun droit de succession : il en est exonéré.
Pour mesurer ce que paieront les enfants selon l'option retenue, vous pouvez utiliser le simulateur de droits de succession.
Coût, révocation et limites
- Le coût est modeste : quelques centaines d'euros par époux chez le notaire.
- Elle est révocable à tout moment par celui qui l'a consentie, sans avoir à prévenir l'autre, sauf si elle figure dans le contrat de mariage.
- Le divorce l'annule en principe, sauf volonté contraire de l'époux qui l'a consentie.
- Elle ne touche pas à la part réservée aux enfants, sauf pour l'usufruit : les enfants recevront tôt ou tard leur part.
- L'usufruit a ses contraintes : pour vendre un bien, il faut l'accord des enfants nus-propriétaires.
- Elle ne règle pas tout : l'assurance-vie, la clause bénéficiaire et le régime matrimonial jouent aussi un rôle important dans la protection du conjoint.
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Vos questions sur la donation au dernier vivant
Combien coûte une donation au dernier vivant ?
Quelques centaines d'euros par époux chez le notaire. Le plus souvent, chacun des époux en signe une au profit de l'autre.
La donation au dernier vivant est-elle utile avec des enfants communs ?
Oui, même si elle est moins indispensable que dans une famille recomposée. Elle ajoute des options, notamment la pleine propriété d'une part plus grande ou la combinaison d'un quart en pleine propriété et de l'usufruit du reste.
Peut-on faire une donation au dernier vivant en étant pacsé ?
Non, elle est réservée aux couples mariés. Les partenaires de Pacs peuvent se protéger par testament, dans les limites prévues par la loi.
Les enfants peuvent-ils s'opposer à la donation au dernier vivant ?
Non. Ils conservent leur part réservée, et le conjoint choisit l'option qui lui convient. Les enfants d'une autre union disposent toutefois de recours particuliers lorsque le conjoint reçoit l'usufruit.
Le conjoint paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint marié est exonéré de droits de succession, quelle que soit l'option choisie.
Que devient la donation au dernier vivant en cas de divorce ?
Le divorce l'annule en principe automatiquement, sauf si l'époux qui l'a consentie exprime la volonté de la maintenir.
Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. La donation entre époux est un acte notarié : votre notaire vérifie qu'elle est adaptée à votre situation.
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