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Transmettre son patrimoine de son vivant

Donner tôt, c'est choisir qui reçoit quoi, protéger son conjoint et réduire les droits que paieront vos proches. Je chiffre avec vous ce que coûterait votre succession aujourd'hui, puis nous organisons la transmission avec votre notaire, à Gardanne, Aix-en-Provence, Marseille ou à distance.

Par Maxime Gautier, conseiller en gestion de patrimoine. Mise à jour : octobre 2026.

Combien paieraient vos héritiers ?

C'est le point de départ. À partir de votre patrimoine et de votre famille, je calcule les droits de succession que vos héritiers auraient à payer si rien n'était fait (vous pouvez aussi utiliser mon simulateur de droits de succession). Puis je refais le calcul avec les solutions proposées. Vous voyez l'écart en euros avant de décider.

La loi prévoit des montants que l'on peut donner sans payer de droits. Ils se renouvellent tous les quinze ans : plus on commence tôt, plus on peut en profiter. Lire l'article sur la donation de son vivant

100 000 €Par parent et par enfant, sans droits, tous les quinze ans.
31 865 €Par grand-parent et par petit-enfant, sans droits, tous les quinze ans.
152 500 €Par bénéficiaire d'une assurance-vie, pour les sommes versées avant 70 ans.

Sources : code général des impôts, articles 779, 790 B et 990 I.

Les outils que j'utilise

Il n'existe pas de solution unique. Le bon choix dépend de votre âge, de votre famille, de la nature de vos biens et de vos revenus pour la suite. Voici les outils que j'utilise le plus souvent, avec leurs limites.

La donation-partage

Vous répartissez vos biens entre vos enfants de votre vivant, chez le notaire. La valeur des biens est figée au jour de la donation, ce qui évite bien des disputes au moment de la succession. Elle peut aussi inclure vos petits-enfants.

À savoir : une donation est définitive. Elle se prépare avec soin pour garder de quoi vivre confortablement.

Le démembrement

Vous donnez la nue-propriété d'un bien et gardez l'usufruit : vous continuez à l'habiter ou à en toucher les revenus. Les droits ne portent que sur une partie de la valeur, et vos enfants deviennent pleins propriétaires à votre décès sans droits supplémentaires.

À savoir : plus vous donnez jeune, plus la part taxée est faible.

Le don de sommes d'argent

En plus des 100 000 €, chaque parent ou grand-parent de moins de 80 ans peut donner 31 865 € en argent à chaque enfant ou petit-enfant majeur, sans droits. Les deux montants s'ajoutent et se renouvellent tous les quinze ans.

À savoir : le don doit être déclaré à l'administration fiscale dans le mois qui suit.

Le contrat de capitalisation

Proche de l'assurance-vie, il peut être donné à vos enfants tout en gardant l'usufruit : les droits ne portent que sur une partie de sa valeur, et le contrat garde son ancienneté fiscale. À votre décès, il n'est pas clôturé et revient à vos enfants. En savoir plus

À savoir : s'il n'a pas été donné, il entre dans la succession et ne profite pas de la fiscalité de l'assurance-vie.

L'assurance-vie et sa clause bénéficiaire

Les sommes transmises profitent d'une fiscalité à part, en dehors de la succession. La rédaction de la clause est décisive : une clause démembrée, par exemple, permet de protéger le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

À savoir : l'avantage est plus faible pour les sommes versées après 70 ans, et la part en unités de compte n'est pas garantie en capital.

Les groupements forestiers

Des parts de sociétés qui possèdent des forêts. Sous conditions, notamment un engagement de gestion durable sur trente ans, elles ne sont taxées qu'à hauteur d'un quart de leur valeur lors d'une donation ou d'une succession.

À savoir : le capital n'est pas garanti, les revenus sont faibles et revendre ses parts peut prendre du temps.

Le pacte Dutreil

Pour transmettre votre entreprise à vos enfants : sous conditions, les droits ne portent que sur un quart de la valeur des titres. Je prépare l'opération avec votre expert-comptable et votre notaire.

À savoir : depuis février 2026, les héritiers doivent conserver les titres au moins six ans, et certains biens non professionnels de la société sont exclus de l'avantage.

Un exemple chiffré. Un parent de 65 ans donne à son enfant la nue-propriété d'un appartement de 300 000 €. Le fisc ne retient que 60 % de la valeur, soit 180 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, les droits portent sur 80 000 €. Au décès du parent, l'enfant devient plein propriétaire sans rien payer de plus.

Sources : code général des impôts, articles 669, 787 B, 790 G, 793 et 1133 ; loi de finances pour 2026 du 19 février 2026.

Les solutions à étudier avec votre notaire

D'autres outils demandent un acte du notaire ou l'avis d'un avocat fiscaliste. Je repère avec vous ceux qui peuvent vous convenir, puis nous les étudions ensemble avec eux.

  • La société civile immobilière (SCI) familiale : vous donnez votre immobilier par parts, petit à petit, et vous gardez la gestion en restant gérant.
  • La donation temporaire d'usufruit : vous donnez pour quelques années les revenus d'un bien, par exemple à un enfant qui fait ses études, puis ils vous reviennent.
  • Le changement de régime matrimonial : il peut renforcer la protection du conjoint qui reste.

Protéger votre conjoint

Transmettre aux enfants ne doit pas fragiliser celui ou celle qui reste.

  • Le conjoint marié ou pacsé ne paie pas de droits de succession. Mais sans précaution, il peut hériter de bien moins que ce que vous imaginez.
  • La donation au dernier vivant élargit ses droits sur la succession. Elle se signe chez le notaire. Lire l'article sur la donation au dernier vivant
  • Le régime matrimonial peut être adapté pour mieux protéger le conjoint survivant, toujours avec le notaire.
  • La clause bénéficiaire de vos assurances-vie se rédige en tenant compte de tout cela. Lire l'article sur la clause bénéficiaire
  • Les petits-enfants peuvent aussi recevoir, avec leurs propres abattements, sans attendre la succession.

Comment je travaille

Quatre étapes, toujours dans le même ordre, et rien n'est signé sans que vous ayez tout compris.

  1. Un premier échange

    Au téléphone, vous m'expliquez ce qui vous amène. Je vous dis franchement si je peux vous aider.

  2. Le bilan de votre situation

    Revenus, patrimoine, famille, projets, rapport au risque : je rassemble tout pour avoir une vue complète.

  3. Mes recommandations par écrit

    Un document clair qui explique ce que je conseille, pourquoi, et ce que cela coûte.

  4. La mise en place et le suivi

    Je m'occupe des démarches, puis nous faisons le point régulièrement pour ajuster quand votre vie change.

Vos questions sur la transmission

Quand faut-il commencer à transmettre ?

Le plus tôt possible, dès que votre propre confort est assuré. Les abattements se renouvellent tous les quinze ans, et la part taxée d'une nue-propriété est plus faible quand on donne jeune.

Si je donne de mon vivant, est-ce que je perds le contrôle de mes biens ?

Pas forcément. En gardant l'usufruit, vous continuez à habiter le bien ou à en percevoir les revenus. Le notaire peut aussi prévoir des clauses qui encadrent ce que l'enfant fait du bien reçu.

L'assurance-vie luxembourgeoise permet-elle de payer moins de droits ?

Non. Pour un résident français, la fiscalité de la transmission est la même qu'avec un contrat français. Ses atouts sont ailleurs : une protection renforcée de l'épargne, un choix de placements plus large et la possibilité d'investir en plusieurs devises. Voir la page Assurance-vie luxembourgeoise

Quel est le rôle du notaire ?

Il est indispensable : une donation-partage, une donation d'immobilier ou une donation au dernier vivant se signent chez lui. Je travaille avec votre notaire, ou je vous mets en relation avec un notaire si vous n'en avez pas.

L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

En principe, non. Les sommes vont directement aux bénéficiaires que vous avez désignés, avec une fiscalité à part : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire sans droits pour les sommes versées avant vos 70 ans. Pour les versements faits après 70 ans, l'avantage est plus limité. D'où l'importance de bien rédiger la clause bénéficiaire.

Faut-il déclarer l'assurance-vie après un décès ?

Oui, il y a des formalités. L'assureur demande aux bénéficiaires des justificatifs avant de verser les sommes, et une déclaration aux impôts est nécessaire dans certains cas, notamment pour les versements faits après 70 ans. Le notaire et votre conseiller vous accompagnent dans ces démarches.

Combien coûtent les droits de succession ?

Tout dépend du lien de parenté. Le conjoint marié ou pacsé ne paie rien. Un enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €, puis paie de 5 % à 45 % sur le reste, par tranches. Les frais du notaire s'y ajoutent. Je calcule avec vous ce que paieraient vos héritiers, avant et après les solutions proposées.

Combien coûte un bilan de transmission ?

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Si nous travaillons ensemble, le coût dépend de ce que vous me confiez : il vous est présenté avant toute décision et fixé dans une lettre de mission. Les frais du notaire s'ajoutent pour les actes qu'il rédige.

Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout placement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les règles fiscales citées peuvent évoluer.

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