Contrat de capitalisation : que se passe-t-il au décès ?
Le contrat de capitalisation ressemble à l'assurance-vie, mais il se transmet très différemment. Il ne s'arrête pas au décès : il passe aux héritiers, avec son ancienneté fiscale. Bien utilisé, c'est un outil de transmission efficace, en complément de l'assurance-vie.
Par Maxime Gautier, conseiller en gestion de patrimoine, certifié Expert en conseil patrimonial (AUREP). Mise à jour : octobre 2026.
La différence avec l'assurance-vie au décès
Pendant la vie du souscripteur, les deux contrats fonctionnent de la même façon : mêmes supports (fonds en euros et unités de compte), mêmes possibilités de retrait, même fiscalité avantageuse après huit ans. Tout change au décès.
| Au décès du souscripteur | Assurance-vie | Contrat de capitalisation |
|---|---|---|
| Le contrat | Se termine, le capital est versé aux bénéficiaires désignés | Continue, il passe aux héritiers |
| Succession | En principe hors succession | Fait partie de la succession |
| Fiscalité de la transmission | Règles propres, dont 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans | Droits de succession classiques, avec l'abattement de 100 000 € par enfant |
| Ancienneté fiscale | Perdue, le contrat est clos | Conservée par les héritiers |
| Donation de son vivant | Pas possible | Possible |
Ce que reçoivent les héritiers
Le contrat est inscrit dans la succession pour sa valeur au jour du décès. Les héritiers paient les droits de succession habituels, puis choisissent : récupérer l'argent, ou garder le contrat et continuer à le faire fructifier.
Deux avantages fiscaux jouent alors en leur faveur.
- Les gains passés ne sont plus imposés. Depuis fin 2019, l'administration fiscale retient comme point de départ la valeur au jour du décès. Les héritiers ne seront imposés que sur les gains réalisés après.
- L'ancienneté du contrat est conservée. Un contrat ouvert il y a dix ans garde la fiscalité réduite des contrats de plus de huit ans.
Exemple. Un parent a versé 100 000 € sur un contrat qui vaut 160 000 € à son décès. Son enfant hérite du contrat, déclaré 160 000 € dans la succession. Deux ans plus tard, il retire tout : le contrat vaut 170 000 €. Il n'est imposé que sur 10 000 € de gain, et non sur 70 000 €, avec la fiscalité des contrats de plus de huit ans.
Source : Bulletin officiel des finances publiques, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, mis à jour le 20 décembre 2019.
Le donner de son vivant
Contrairement à l'assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être donné, par exemple à ses enfants. La même règle s'applique : les gains passés ne sont plus imposés, et l'ancienneté fiscale est conservée.
Il peut aussi être donné en gardant l'usufruit : les enfants reçoivent la nue-propriété, les droits sont calculés sur sa seule valeur, qui dépend de l'âge du parent. Au décès de celui-ci, ils deviennent pleins propriétaires sans droits supplémentaires. Cette technique demande une convention précise et l'accord de l'assureur. Voir l'article sur la donation de son vivant
À éviter : donner un contrat qui a perdu de la valeur. La valeur de départ retenue pour l'enfant serait alors inférieure aux sommes versées, et la perte serait définitivement perdue sur le plan fiscal.
Dans quels cas l'utiliser ?
- Quand on a plus de 70 ans : les nouveaux versements sur une assurance-vie ne bénéficient plus que d'un avantage limité. Le contrat de capitalisation permet alors de préparer une donation.
- Quand on veut donner sans tout lâcher : la donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre en gardant les revenus.
- Quand l'assurance-vie est déjà bien remplie : au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, son avantage fiscal diminue.
- Pour une société ou une association : elles ne peuvent pas ouvrir d'assurance-vie, mais peuvent souscrire un contrat de capitalisation. Voir la page sur la trésorerie d'entreprise
Le plus souvent, je combine assurance-vie et contrat de capitalisation : chacun a son rôle dans la transmission. Je chiffre avec vous ce que paieraient vos héritiers dans chaque cas.
Vos questions sur le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation entre-t-il dans la succession ?
Oui. Contrairement à l'assurance-vie, il fait partie de la succession pour sa valeur au jour du décès, et les héritiers paient les droits de succession habituels.
Le contrat de capitalisation est-il clôturé au décès ?
Non. Il continue et passe aux héritiers, qui peuvent le garder ou retirer l'argent. Il conserve sa date d'ouverture et donc son ancienneté fiscale.
Les héritiers paient-ils l'impôt sur les gains réalisés avant le décès ?
Non. Depuis fin 2019, seuls les gains réalisés après le décès sont imposés lors d'un retrait, calculés à partir de la valeur déclarée dans la succession.
Peut-on donner un contrat de capitalisation ?
Oui, en pleine propriété ou en gardant l'usufruit. C'est l'une des grandes différences avec l'assurance-vie, qui ne peut pas être donnée.
Vaut-il mieux une assurance-vie ou un contrat de capitalisation ?
Les deux se complètent. L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité très favorable au décès, surtout pour les versements avant 70 ans. Le contrat de capitalisation se donne de son vivant et transmet son ancienneté. Le bon choix dépend de votre âge, de votre patrimoine et de vos héritiers.
Les informations de cet article sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé. Tout placement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les règles fiscales citées peuvent évoluer.
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