Clause bénéficiaire d'assurance-vie : comment bien la rédiger

À quoi sert la clause bénéficiaire ?

Elle désigne les personnes qui recevront le capital de votre assurance-vie à votre décès. Ces sommes ne passent pas par la succession : elles sont versées directement par l'assureur aux bénéficiaires, avec une fiscalité qui leur est propre.

Vous pouvez désigner qui vous voulez, membre de votre famille ou non, sous réserve de ne pas verser des sommes manifestement excessives au regard de votre patrimoine, ce qui permettrait à vos héritiers de les contester.

La clause standard et ses limites

La plupart des contrats proposent une clause du type : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Elle est bien pensée pour un couple marié avec des enfants communs, et suffit souvent.

Elle devient inadaptée dans plusieurs situations :

• Une famille recomposée : « mes enfants » inclut tous vos enfants, mais pas ceux de votre conjoint.
• Un couple non marié : « mon conjoint » désigne en principe l'époux. Un partenaire de Pacs ou un concubin doit être nommé.
• Un conjoint déjà à l'abri : tout lui donner peut alourdir sa propre succession plus tard, alors que les enfants auraient pu recevoir sans impôt.
• Des enfants mineurs : l'argent sera géré par leur autre parent jusqu'à leur majorité, y compris en cas de séparation.

Ce que paient les bénéficiaires

La fiscalité dépend de l'âge auquel vous avez versé l'argent sur le contrat.

Pour les versements après 70 ans, seules les sommes versées sont taxées : les gains réalisés sur le contrat ne le sont pas (voir l'article sur l'assurance-vie après 70 ans). Le choix des bénéficiaires change donc beaucoup la facture : chaque bénéficiaire supplémentaire désigné sur un contrat alimenté avant 70 ans apporte son propre abattement de 152 500 €.

Source : Generali, synthèse de la fiscalité en cas de décès, décembre 2025 (articles 990 I et 757 B du Code général des impôts).

Les clauses sur mesure

Désigner nommément

Indiquer le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de chaque bénéficiaire évite toute ambiguïté et facilite le travail de l'assureur.

Répartir par parts

Vous pouvez fixer des pourcentages différents selon les bénéficiaires, par exemple pour tenir compte d'une donation déjà faite à l'un des enfants.

Prévoir plusieurs rangs

Les mots « à défaut » organisent une suite : si le premier bénéficiaire est décédé ou refuse, le capital passe au suivant. Une clause sans second rang peut faire retomber le capital dans la succession.

La forme la plus aboutie est la clause démembrée, détaillée ci-dessous.

Penser aux petits-enfants

Désigner aussi des petits-enfants multiplie les abattements de 152 500 € et saute une génération, ce qui évite une seconde taxation au décès des enfants.

La clause démembrée

C'est souvent la clause la plus efficace pour un couple marié avec enfants. Elle répond à deux objectifs qui semblent contradictoires : protéger le conjoint qui reste, et transmettre aux enfants dans les meilleures conditions.

Le principe

Au lieu de désigner le conjoint, puis les enfants, la clause partage le capital en deux droits :

• Le conjoint reçoit l'usufruit : en pratique, il reçoit l'argent et peut l'utiliser librement toute sa vie.
• Les enfants reçoivent la nue-propriété : ils deviennent titulaires d'une créance, égale au capital, qu'ils récupéreront au décès du conjoint.

Pourquoi c'est intéressant

• Au premier décès, le conjoint ne paie rien, et les enfants ne sont taxés que sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de l'âge du conjoint. Attention : leur abattement de 152 500 € est réduit dans la même proportion. Si le conjoint a entre 71 et 80 ans, la nue-propriété vaut 70 % du capital, et l'abattement de chaque enfant est ramené à 70 % de 152 500 €, soit 106 750 €.
• Au second décès, les enfants récupèrent le capital sans payer d'impôt. Mieux, leur créance est une dette de la succession du conjoint : elle réduit d'autant les droits sur ses autres biens. Avec une clause classique, au contraire, le capital reçu par le conjoint serait resté dans son patrimoine, et aurait été taxé à son décès aux droits de succession, sans les abattements de l'assurance-vie.
• Dans une famille recomposée, elle protège le conjoint sans déshériter les enfants d'une précédente union.

Les précautions

• La rédaction doit être précise, et la dette du conjoint envers les enfants bien établie, idéalement par une convention signée après le décès, pour être reconnue par l'administration fiscale.
• Le conjoint peut tout dépenser : les enfants détiennent une créance, mais elle n'est récupérable que si la succession du conjoint a de quoi la payer. Des garanties peuvent être prévues.
• Elle se prépare avec le notaire, en cohérence avec le régime matrimonial et une éventuelle donation au dernier vivant. Voir l'article sur la donation au dernier vivant

Les erreurs fréquentes

• Une clause jamais mise à jour après un divorce, un remariage ou une naissance.
• « Mon épouse » sans la nommer : en cas de remariage, la question de savoir laquelle est visée peut se poser.
• Un seul rang de bénéficiaires, sans « à défaut ».
• Des contrats que personne ne connaît : prévenez vos bénéficiaires, ou laissez une trace des contrats à votre notaire.
• Autoriser l'acceptation à la légère : si vous permettez à un bénéficiaire d'accepter officiellement la clause, vous ne pourrez plus la modifier sans son accord.

Modifier sa clause

Vous pouvez la changer à tout moment, par simple courrier à l'assureur ou par testament, tant qu'aucun bénéficiaire ne l'a acceptée avec votre accord. Pour garder la clause confidentielle, il est possible de la déposer chez un notaire et d'indiquer seulement au contrat « selon le testament déposé chez Maître X ».

Je relis avec vous les clauses de tous vos contrats, je vérifie qu'elles correspondent à votre famille et à vos objectifs, et je chiffre ce que recevrait chacun de vos proches. Voir comment je vous accompagne sur la transmission